Contrats LFB – Mais que dit la réglementation ?

À l’heure où la valse des joueuses bat son plein avec pas moins de 2 départs et 2 arrivées en une semaine, il est temps de faire un point sur la réglementation en vigueur.

Pour répondre à ces différentes interrogations, nous nous sommes appuyés sur la Convention Collective de la LFB.

Mais qu’est ce qu’une Convention Collective ?

Une Convention Collective est un texte qui définit chacun des statuts des employés d’une branche professionnelle, ici le Basket.

Mais comprendre une Convention Collective et les règlements sportifs est souvent compliqué, ainsi, le Syndicat National des Basketteurs l’explique de manière ludique sur son site internet. Ce Syndicat, créé en 1988, représente tous les joueurs et joueuses professionnel(le)s de basket qui évoluent en France et qui bénéficient d’un contrat professionnel ou d’une convention de formation.

Maintenant, revenons au vif du sujet…

Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?

Si un club rompt le contrat d’une joueuse avant la fin de la saison, il doit lui verser tous ses salaires jusqu’à la fin de son contrat. Cela ne s’applique pas en cas de faute grave, de force majeure, d’inaptitude ou de commun accord. Ainsi, c’est pourquoi cette dernière raison revient fréquemment.

En parlant, de rémunération, la Convention Collective Nationale du Sport prévoit un salaire minimal de 1407,89€ brut mensuel, pour toutes les joueuses, soit 1082€ net par mois

Une joueuse peut elle aussi rompre son contrat, mais dois aussi indemniser le club d’une compensation financière. Mais attention, une joueuse ne peut changer qu’une seule fois d’équipe et elle a jusqu’à la 8ème journée retour. De plus, une joueuse peut jouer durant la même saison en LFB et en LF2

Que se passe-t-il en cas de blessure ?